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The Resource Le privilège parlementaire au Canada, J.P. Joseph Maingot

Le privilège parlementaire au Canada, J.P. Joseph Maingot

Label
Le privilège parlementaire au Canada
Title
Le privilège parlementaire au Canada
Statement of responsibility
J.P. Joseph Maingot
Creator
Contributor
Subject
Genre
Language
  • fre
  • eng
  • fre
Cataloging source
UAB
http://library.link/vocab/creatorDate
1931-
http://library.link/vocab/creatorName
Maingot, Joseph
Dewey number
342.71/055
Index
index present
LC call number
KE4578
LC item number
.M3514 1997eb
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Canada
http://library.link/vocab/subjectName
  • Canada
  • Canada
  • POLITICAL SCIENCE
Label
Le privilège parlementaire au Canada, J.P. Joseph Maingot
Instantiates
Publication
Note
Traduction de: Parliamentary privilege in Canada
Bibliography note
Comprend des réf. bibliogr. (pages 387-391) et un index
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
multicolored
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Contents
  • Le comité est une émanation de la ChambreLe quorum constitue le comité -- Les comités ne peuvent pas siéger en dehors du Canadá -- La situation en Grande-Bretagne -- ConclusiÃ3n -- Les Â"annexesÂ" au hansard -- La publication des débats -- Le droit de contrÃ3ler la publication des débats -- Le privilége parlementaire et le privilége juridique -- La protection de la common law -- Les publications a l'usage exclusif des membres du Parlement -- Les pétitions -- Les publications a l'intention des électeurs
  • TABLE DES MATIERES -- PREFACE -- CHAPITRE 1 Introduction -- Sous le régime frangais -- Sous le régime britannique -- Le fondement historique et constitutionnel du privilége parlementaire au Canadá -- Objet de cet ouvrage â€? Les priviléges de la Chambre des communes -- La situation des assemblées des provinces -- La situation des assemblées des territoires -- La liberté de parole a la Chambre des communes -- La liberté de parole dans les assemblées des provinces -- Les priviléges et le droit penal -- Publication en dehors du Parlement
  • Les délibérations du ParlementAutres priviléges -- Les envois collectifs -- La compétence en matiére de privilége -- CHAPITRE 2 Le privilége parlementaire â€? AperÂu general -- Définition genérale -- Une défÃnition pratique -- Le caractére accessoire ou de subordination -- La subordination des droits des députés aux regles de procédure de la Chambre -- La protection des personnes qui participent aux délibérations du Parlement -- L'atteinte au privilége -- L'outrage au Parlement -- Les priviléges collectifs et les priviléges individuéis
  • L'origine du privilégeL'origine des priviléges anglais -- L'origine des priviléges au Canadá avant la Confédération -- L'origine des priviléges du Parlement du Canadá -- La distinction entre les priviléges parlementaires anglais et canadiens avant 1867 -- La revendication des priviléges par le Président -- Au Royaume-Uni -- Au Canadá -- Une Chambre ne peut creer aucun nouveau privilége -- Le commencement des priviléges des députés -- Quand devient-on officiellement député? -- Quand cesse-t-on officiellement d'étre député?
  • CHAPITRE 3 Le privilége de la liberté de paroleDans les premieres assemblées législatives au Canadá -- La nécessité de la liberté de parole -- La significaron de la liberté de parole -- Les interventions á la Chambre des communes, au Sénat ou dans un comité : déclarations au cours des débats -- Au Royaume-Uni -- Au Canadá -- La liberté de parole et le droit penal -- La protection des non-parlementaires -- Les exceptions au privilége de la liberté de parole -- Les comités siégeant en dehors de l'enceinte
Control code
144142885
Dimensions
unknown
Edition
2e éd.
Extent
1 online resource (xxv, 426 pages)
Form of item
online
Isbn
9780773567146
Issuing body
Publ. en collab. avec: Presses universitaire McGill-Queen's.
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
http://library.link/vocab/ext/overdrive/overdriveId
22573/ctt12k7w5b
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)144142885
Label
Le privilège parlementaire au Canada, J.P. Joseph Maingot
Publication
Note
Traduction de: Parliamentary privilege in Canada
Bibliography note
Comprend des réf. bibliogr. (pages 387-391) et un index
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  • cr
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  • Le comité est une émanation de la ChambreLe quorum constitue le comité -- Les comités ne peuvent pas siéger en dehors du Canadá -- La situation en Grande-Bretagne -- ConclusiÃ3n -- Les Â"annexesÂ" au hansard -- La publication des débats -- Le droit de contrÃ3ler la publication des débats -- Le privilége parlementaire et le privilége juridique -- La protection de la common law -- Les publications a l'usage exclusif des membres du Parlement -- Les pétitions -- Les publications a l'intention des électeurs
  • TABLE DES MATIERES -- PREFACE -- CHAPITRE 1 Introduction -- Sous le régime frangais -- Sous le régime britannique -- Le fondement historique et constitutionnel du privilége parlementaire au Canadá -- Objet de cet ouvrage â€? Les priviléges de la Chambre des communes -- La situation des assemblées des provinces -- La situation des assemblées des territoires -- La liberté de parole a la Chambre des communes -- La liberté de parole dans les assemblées des provinces -- Les priviléges et le droit penal -- Publication en dehors du Parlement
  • Les délibérations du ParlementAutres priviléges -- Les envois collectifs -- La compétence en matiére de privilége -- CHAPITRE 2 Le privilége parlementaire â€? AperÂu general -- Définition genérale -- Une défÃnition pratique -- Le caractére accessoire ou de subordination -- La subordination des droits des députés aux regles de procédure de la Chambre -- La protection des personnes qui participent aux délibérations du Parlement -- L'atteinte au privilége -- L'outrage au Parlement -- Les priviléges collectifs et les priviléges individuéis
  • L'origine du privilégeL'origine des priviléges anglais -- L'origine des priviléges au Canadá avant la Confédération -- L'origine des priviléges du Parlement du Canadá -- La distinction entre les priviléges parlementaires anglais et canadiens avant 1867 -- La revendication des priviléges par le Président -- Au Royaume-Uni -- Au Canadá -- Une Chambre ne peut creer aucun nouveau privilége -- Le commencement des priviléges des députés -- Quand devient-on officiellement député? -- Quand cesse-t-on officiellement d'étre député?
  • CHAPITRE 3 Le privilége de la liberté de paroleDans les premieres assemblées législatives au Canadá -- La nécessité de la liberté de parole -- La significaron de la liberté de parole -- Les interventions á la Chambre des communes, au Sénat ou dans un comité : déclarations au cours des débats -- Au Royaume-Uni -- Au Canadá -- La liberté de parole et le droit penal -- La protection des non-parlementaires -- Les exceptions au privilége de la liberté de parole -- Les comités siégeant en dehors de l'enceinte
Control code
144142885
Dimensions
unknown
Edition
2e éd.
Extent
1 online resource (xxv, 426 pages)
Form of item
online
Isbn
9780773567146
Issuing body
Publ. en collab. avec: Presses universitaire McGill-Queen's.
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
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  • c
http://library.link/vocab/ext/overdrive/overdriveId
22573/ctt12k7w5b
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)144142885

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    • Ellis LibraryBorrow it
      1020 Lowry Street, Columbia, MO, 65201, US
      38.944491 -92.326012
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